🎯 Objectif de l’article
Clarifier le cadre légal, assurantiel et organisationnel applicable lorsqu’un·e collaborateur·rice réalise une mission via la plateforme Komeet :
Responsabilité
Assurance
Décompte du temps
Prise en charge des frais
🧭 Cas 1 : Engagement sur le temps de travail
⏱️ Décompte du temps et avantages sociaux
Le temps consacré à la mission est considéré comme temps de travail effectif.
Il est donc pris en compte pour :
Le calcul des heures supplémentaires
Les durées maximales de travail
Les avantages sociaux sont maintenus :
Tickets restaurant
Mutuelle
Assurance
Etc.
🛡 Responsabilité et assurance
L’association dirige et encadre la mission. Elle est responsable du travail accompli.
Le·la salarié·e est assuré·e par son entreprise pendant la mission.
Tout accident survenu pendant une mission réalisée sur le temps de travail constitue un accident du travail. Il doit être déclaré selon les procédures internes de l’entreprise.
Le·la salarié·e est couvert·e par la responsabilité civile de son entreprise, dès lors que sa responsabilité ou celle de l’entreprise est engagée.
💰 Prise en charge des frais
Les frais liés à la mission (transport, hébergement…) sont pris en charge, selon l'accord défini en amont :
soit par l’association,
soit par le·la salarié·e.
🧭 Cas 2 : Engagement sur le temps personnel
⏱️ Décompte du temps
Le temps consacré à la mission est du temps personnel.
Il n’a aucun impact sur :
Le temps de travail
Le compteur d’heures
🛡 Responsabilité et assurance
Le·la salarié·e agit librement, sans lien de subordination avec son entreprise.
Il·elle est couvert·e par sa responsabilité civile personnelle.
Tout accident survenu dans ce cadre relève du régime classique du bénévolat et doit être déclaré selon les règles applicables à l’association.
💰 Prise en charge des frais
Les frais liés à la mission (transport, hébergement…) sont pris en charge, selon l'accord défini en amont :
soit par l’association,
soit par le·la bénévole.
💡 À retenir
Le critère déterminant est le temps d’engagement :
Sur temps de travail → cadre salarié + couverture entreprise
Hors temps de travail → cadre bénévole + responsabilité civile personnelle
En cas de doute, rapprochez-vous de votre service RH ou juridique.